Est-ce légal ?

sparkliny -  
brucine Messages postés 20417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 20 juil. 2022 à 07:53

Bonjour, 

Si je veux ouvrir une boutique en ligne avec des carnets personnalisés où sur le design de la couverture j'utilise des citations de chansons est-ce que c'est légal par rapport aux droits d'auteurs s'il vous plaît ?

J'imaginerais que non, mais pourtant je vois bien ce genre de produits proposés sur pleins de sites comme redbubble par exemple...

1 réponse

Réponse 1 / 1
brucine Messages postés 20417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 208
 

Bonjour,

Quand bien même la citation serait "courte" que la réponse est évidemment non dès lors que cette citation n'entre pas dans le cadre de I L.122-5.

Elle est encore plus non si cette présentation est destinée à la commercialisation de livrets des chansons en question, et le fait que cette situation puisse exister sur certains sites où elle n'aurait pas encore été censurée n'y apporte aucune exception de droit.

https://www.livreshebdo.fr/article/le-statut-juridique-des-couplets-de-chansons-reproduits-dans-les-livres
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