CANALSAT/résiliation

binvoyons Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
binvoyons Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 6 juil. 2015 à 00:23
Avant la date anniversaire du 31/01/2016 est-il possible de résilier un contrat Canalsat . J'ai bien vu et lu des modèles de courriers de résiliation à expédier avec AR mais les modalités ne semblent pas claires? Merci de vos lumières

2 réponses

_Ritchi_ Messages postés 21313 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 097
 
Bonjour,

Mon expérience est la suivante: on doit envoyer une lettre à Canal+ CanalSat à Cergy au moins un mois avant la date anniversaire de son abonnement. Il prendra alors fin à la date anniversaire.
Autrement dit, dans ton cas, tu dois payer jusqu'au 31/01/2016 sauf cas exceptionnel, style fin de période découverte, etc. cas qui sont listés sur le site Canal+ lorsque tu vas dans ton espace abonné et que tu choisis le menu résiliation.

Ritchi
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binvoyons Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci Ritchi, c'est très clair mais malgré tout j'ai entendu quelque part (où???) que cette exigence n'était plus légale et qu'un "amendement" la remettait en cause...
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_Ritchi_ Messages postés 21313 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 097
 
Bonjour,

Je sais que la loi a évolué avec la loi Chatel et pour moi, cela ne concernait que les assurances qui se doivent de nous envoyer au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, un courrier pour nous rappeler de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Ceci dit, il est important de noter que la loi Chatel ne concerne que les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles. Elle n'est donc pas applicable aux assurances vie ou décès ni aux contrats groupe.

Du coup, cette loi serait-elle applicable à Canal+/CanalSat qui sont typiquement des contrats à tacite reconduction?
Il faudrait cre le sujet: pourrais-tu en parler avec eux au téléphone pour voir leurs réactions ?

Ritchi
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binvoyons Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je te tiendrais au courant mais je ne vais pas pouvoir agir avant un moment...Merci de cet échange
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