En plus des revenus, il ne faut surtout pas oublier de faire cette déclaration en ligne aux impôts
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, quel qu'il soit, n'oubliez surtout pas de remplir ce formulaire en plus de votre déclaration de revenus cette année. À défaut, l'istration fiscale vous sanctionnera d'une amende.
Comme à chaque printemps, les contribuables français doivent se pencher sur leur déclaration de revenus. Une formalité obligatoire qui permettra à l'istration fiscale de calculer leur impôt. Mais ce n'est pas la seule démarche à accomplir. Et une autre obligation attend les propriétaires : la déclaration d'occupation des logements. Instaurée en 2023, elle doit être mise à jour en 2025 par ceux dont la situation a changé, faute de quoi ils risquent une sanction financière. Et cette fois, plus question de clémence : le fisc era à l'action en cas de manquement !
Concrètement, il s'agit d'indiquer si un logement est utilisé en tant que résidence principale, secondaire, ou s'il est vacant. En cas de location, le propriétaire doit aussi mentionner le type de bail, les dates d'occupation, et l'identité des locataires – sauf pour les locations saisonnières. Les dépendances comme les caves, parkings ou garages doivent également figurer dans cette déclaration. Même les logements inoccupés doivent être justifiés, avec une explication précise comme des travaux en cours ou une mise en vente sans succès.
Cette déclaration est disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr, dans la section "Gérer mes biens immobiliers". Elle peut aussi être remplie en version papier, pour ceux qui en font la demande auprès de leur centre des finances publiques. La date butoir est fixée au 1er juillet 2025. Mais il ne faut pas attendre le dernier moment : un simple oubli ou une erreur dans les informations fournies peut entraîner une amende de 150 euros… par bien concerné. L'addition peut vite grimper pour les multipropriétaires négligents ou ceux possédant des annexes non déclarées.
Jusqu'à présent, le fisc s'était montré plutôt tolérant, le temps que les propriétaires s'accoutument à cette nouvelle démarche. Cette période de "pédagogie" est désormais révolue. En 2025, toute négligence sera sanctionnée, y compris celle de propriétaires pensant être à jour parce qu'ils ont déjà rempli cette déclaration l'année ée. La règle est claire : toute modification survenue en 2024, qu'il s'agisse d'un déménagement, d'une vente ou d'un changement d'usage, doit être signalée.
Les enjeux sont importants pour l'istration, qui a besoin de ces données pour appliquer correctement la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants. En cas de déclaration absente ou inexacte, des avis de taxes peuvent être envoyés à tort, obligeant ensuite les contribuables à entamer des démarches de régularisation fastidieuses. Un tracas que l'on peut éviter en consacrant quelques minutes à cette formalité, encore trop souvent ignorée.
Pas de panique pour autant : comme le fisc nous l'a confirmé, si vous rempli cette déclaration l'an dernier et s'il n'y a aucun changement en 2024, vous n'avez pas à refaire cette démarche. En cas de doute ou de question, n'hésitez pas à dre les services fiscaux au 0 809 401 401 (numéro son surtaxé) à les er via la messagerie sécurisée du site des impôts ou à vous rendre dans un espace services. Contrairement à ce que prétend une légende urbaine, les agents du fisc sont compétents, aimables et pédagogues : ils répondront à toutes vos questions et pourront même vous proposer des solutions si vous avez des difficultés financières.